CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET D’UTILISATION DU SITE VAKARIO.COM

08/10/2015

ARTICLE 1ER. OBJET

Les Présentes Conditions Générales de Vente des Services et d’Utilisation du Site (désignées ci-après « C.G.V/C.G.U »), ont pour but de régir de manière exclusive les droits et les obligations et de manière plus générale l’ensemble des relations entre la société S.A.S VAKARIO, Société par Actions Simplifiées, au capital de 15.190 euros, dont le siège social est situé 75 rue Derobert, Centre d’affaires l’Espace, 73400 UGINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 499 337 315 (ci-après dénommée « VAKARIO ») et les Utilisateurs du Site et des Services associés.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Pour l’interprétation et la mise en œuvre des Présentes C.G.V/C.G.U, il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante :

  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne morale utilisant le Site Vakario.com et ayant procédé à la création d’un Compte, par le biais de son représentant légal, dans le but d’utiliser les Services proposés sur le Site Vakario.com. De plus, le terme Utilisateur désigne aussi toute personne (physique ou morale) procédant à une simple consultation du Site Vakario.com.
  • « Site/Site Vakario.com » : désigne le Site internet, propriété de la société VAKARIO, accessible à l’adresse http://www.vakario.com.
  • « Service(s) » : désigne les prestations proposées par VAKARIO aux Utilisateurs accessibles via le Site Vakario.com.
  • « Commande(s) » : désigne l’acte par lequel l’Utilisateur s’engage à souscrire à un ou plusieurs Services payants ou non proposés par VAKARIO en suivant la procédure de commande sur le Site Vakario.com.
  • « récapitulatif du panier/ Bon de Commande » : désigne la page internet qui indique les caractéristiques du ou des Services commandés par l’Utilisateur que celui-ci aura pour charge de valider afin de finaliser la Commande.
  • « Double Clic » : désigne la réitération de la validation du Bon de Commande par l’Utilisateur pour la passation d’une Commande en ligne sur le Site Vakario.com. Dans ce cas, un Bon de Commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation de l’Utilisateur. Cette confirmation s’effectue par un clic sur un bouton de « validation de commande avec obligation de paiement », conformément aux dispositions de l’article L121-19-3 du Code de la Consommation.
  • « Compte » : désigne l’ensemble des données personnelles relatives à l’Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, sa dénomination sociale, le nom et prénom du représentant légal, son numéro SIRET, un e-mail valide et une adresse dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des Services en ligne ainsi qu’à la gestion de son Compte.
  • « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail, pseudonyme ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisi par l’Utilisateur ou attribué par VAKARIO et permettant à celui-ci de s’identifier afin d’accéder à son Compte.
  • « Parties » : désigne ensemble VAKARIO et l’Utilisateur
  • « Widget » : désigne un module (sous forme d’un encart) s’installant sur un Site internet, permettant de proposer la vente en ligne d’activités et/ou de prestations.
  • « Diffusion Multicanal » : diffusion des offres d’activités et/ou de prestations d’un Utilisateur via le ou les sites internet d’un autre Utilisateur ou ceux des Partenaires VAKARIO.
  • « Partenaire(s) VAKARIO » : Utilisateurs ayant choisis de diffuser les offres d’activités et/ou de prestations d’autres Utilisateurs sur leur(s) Site(s) internet via le Service Widget Partenaire.
  • « YoSchool/Service YoSchool » : désigne la suite applicative conçue et développée par VAKARIO qui est un outil d’aide à la gestion d’activités et donnant accès à différents modules et applications spécifiques interconnectés utilisables en ligne sur le Site Vakario.com et notamment YoPlanning, application permettant la gestion des plannings d’activités, dont la présentation est accessible sur ledit Site.
  • « YoWeb /Service YoWeb » : désigne le Service de création et de gestion de Site internet proposé par VAKARIO dont la présentation est accessible sur le Site Vakario.com.
  • « Contenus » : Désigne tout élément publié et accessible sur un Site internet.
  • « Liens hypertextes » : désigne le système de renvois permettant de passer directement d’une partie d’un document numérique à une autre, ou d’un document à d‘autres documents, choisis comme pertinents par le propriétaire d’un site internet, par un clic sur un lien (élément de texte ou image).
  • « Bug(s) » : est qualifié de bug, tout problème de fonctionnement indépendant de la modification de Contenus du Site par l’Utilisateur. N’est pas qualifié de bug tout problème dû au dysfonctionnement du serveur, de la base de données, aux problèmes de connexion, au dysfonctionnement de la ligne téléphonique, à la surcharge du réseau ou à l’intervention de l’Utilisateur via l’interface d’administration.
  • « Template(s) » : un Template est un modèle de mise en forme, permettant d’appliquer la même charte graphique (habillage du site, taille et forme des polices de caractères, aspect des boutons et des objets qui composent le site…) à tout ou partie du Site.
  • « Hébergement » : l’hébergement caractérise les ressources techniques et les moyens mis à la disposition de l’Utilisateur lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites internet.

ARTICLE 3. APPLICATIONS ET OPPOSABILITES DES C.G.V/C.G.U

3.1– Toute utilisation du Site Vakario.com et/ou des Services proposés présuppose l’acceptation par l’Utilisateur des Présentes C.G.V/C.G.U, dont l’Utilisateur doit prendre connaissance. Celles-ci sont accessibles en permanence sur le Site Vakario.com. L’Utilisateur renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire.

3.2– VAKARIO peut modifier, réactualiser ou rectifier les Présentes C.G.V/C.G.U, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

3.3– Dans le cas où l’une des dispositions des Présentes C.G.V/C.G.U est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un Tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des Parties exprimée dans ce document.

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

4.1– Finalité du Site

Le Site Vakario.com est destiné à informer les Utilisateurs sur les Services mis en place par VAKARIO et proposer à la vente lesdits Services. Tout Utilisateur peut naviguer librement sur le Site Vakario.com.

4.2– Accessibilité au Site

Le Site Vakario.com est accessible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept) sauf précisions contraires. VAKARIO ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site notamment pour des cas de force majeure, habituellement reconnus comme tel par la Loi et la Jurisprudence, de maintenance, mises à jour, modifications, interventions de l’hébergeur, pannes du réseau, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du ou des  ordinateurs de l’Utilisateur.

4.3– Couts d’accès au Site

Le Site Vakario.com est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Cependant, l’accessibilité à certains Services est soumise à la création d’un Compte et à la passation d’une Commande entrainant le règlement d’une somme fixée sur ledit Site.

Pour tout renseignement supplémentaire, contactez le service commercial VAKARIO par e-mail à l’adresse suivante : hello@vakario.com.

4.4– Création d’un Compte

  1. L’Utilisateur a la possibilité de créer un Compte sur le Site. Ladite création d’un Compte implique l’utilisation d’Identifiants, aux risques et périls de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. En cas d’oubli du mot de passe, il devra régénérer ledit mot de passe en suivant la procédure indiquée sur le Site Vakario.com.
  2. Lors de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire VAKARIO ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse e-mail valide.
  3. Afin de valider la création de son Compte, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepter les Présentes C.G.V/C.G.U en cochant la case prévue à cet effet. Une confirmation de la création de son Compte lui sera signifiée sur ledit e-mail indiqué lors de la création du Compte.
  4. Le Compte permettra notamment à l’Utilisateur du Site de procéder à la passation d’une Commande.
  5. Un Utilisateur disposant d’un Compte peut s’y connecter à n’importe quel instant et gérer les informations ainsi que les Commandes déjà effectuées.
  6. En cas de manquement aux lois, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux Présentes C.G.V/C.G.U, VAKARIO se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le Compte de l’Utilisateur contrevenant et ce, sans préavis ni mise en demeure préalable et sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnisation.

L’Utilisateur est informé par e-mail de la suspension et/ou suppression de son Compte. Les données personnelles de l’Utilisateur sont détruites à sa demande ou à l’expiration du délai légal courant à compter de la suspension, suppression ou de la résiliation.

4.5– Conduite de l’Utilisateur

  1. L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer ou diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. De tels comportements seront signalés par VAKARIO aux autorités compétentes.
  2. L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l’Utilisateur, qui le reconnait et l’accepte, des informations à titre indicatif, en l’état, pouvant le cas échéant comporter des imperfections, erreurs, omissions ou encore inexactitudes. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation dudit Site.
  3. Par ailleurs, VAKARIO ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus et ne prend aucun engagement de fournir les Services de façon ininterrompue, rapide, sécurisée ou pleinement compatible avec le matériel et logiciels des Utilisateurs.

4.6– Publicité

Le Site  peut contenir des publicités accessibles sur les différentes pages de celui-ci. VAKARIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable, ni du Contenu desdites publicités, ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur et la personne ayant diffusée la publicité.

4.7– Liens hypertextes

Peuvent apparaitre au sein des pages du Site, des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites internet. VAKARIO ne peut être tenue pour responsable du Contenu ou de l’accessibilité des sites tiers pouvant être accessibles via ces liens hypertextes.

L’établissement d’un ou plusieurs liens vers le Site Vakario.com ne requiert pas d’autorisation. VAKARIO se dégage de toute responsabilité dans ce cas.

4.8– Newsletter

Tout Utilisateur peut s’abonner à la Newsletter en renseignant une adresse e-mail valide. Un lien de désinscription figure au sein de chaque Newsletter adressée à l’Utilisateur.

ARTICLE 5. LES SERVICES VAKARIO

5.1– Les Services proposés à la vente par VAKARIO sont accessibles et présentés de façon détaillée en langue française sur le Site Vakario.com. Lesdits Services sont ceux décris et figurants sur le Site, au moment de la passation de Commande par l’Utilisateur.

5.2– Les Services présentés sur le Site Vakario.com sont modulables via différentes options pouvant être sélectionnées lors de la Commande initiale ou ultérieurement dans une nouvelle Commande. L’historique des Commandes est accessible par l’Utilisateur via son Compte. Il peut à tout moment commander un Service supplémentaire ou décider de ne pas renouveler un Service déjà commandé arrivé à échéance.

5.3– En outre, les illustrations, photos, images (liste non exhaustive) présentées sur le Site Vakario.com servent à ornementer celui-ci et ne constituent en aucun cas des représentations réelles des Services commandés (hors vidéos de démonstration et captures d’écrans).
5.4– En raison de la spécificité du réseau internet, VAKARIO ne peut garantir sur son Site Vakario.com la disponibilité de tous les Services en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des Services proposés, VAKARIO en informera les Utilisateurs par le biais de son Site Vakario.com.

5.5– VAKARIO se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs Services sans préavis et sans motifs. Cependant, les Services déjà commandés par un Utilisateur seront honorés pour la durée choisie par celui-ci ou lui seront remboursés le cas échéant.

ARTICLE 6. COMMANDE

Pour toute Commande d’un ou plusieurs Services proposés par VAKARIO via le Site Vakario.com, l’Utilisateur devra au préalable procéder à la création d’un Compte.

Un Utilisateur ayant déjà un Compte sera prié de s’identifier afin de procéder à une nouvelle Commande.

Processus de Commande

Une fois le Compte créé, l’Utilisateur aura la possibilité de procéder à une Commande en sélectionnant les Services qu’il souhaite acquérir sur le Site Vakario.com.

  1. l’Utilisateur est invité à suivre le processus de Commande. Afin de valider définitivement la Commande, l’Utilisateur devra effectuer un Double-clic après avoir rempli et valider le Bon de Commande, cela afin de respecter la réglementation française en vigueur en ce qui concerne les contrats de vente à distance, à savoir la Loi Consommation 2014-344 du 17/03/2014 et ses décrets d’application, le Code de la Consommation et ses versions en vigueur pour les contrats de vente à distance postérieurs au 13 juin 2014. Cette confirmation de Commande s’effectue par un clic sur un bouton de « validation de commande avec obligation de paiement » lors du Récapitulatif de la Commande. Cette confirmation ne peut s’effectuer qu’après acceptation par l’Utilisateur des Présentes C.G.V/C.G.U (en cochant la case prévue à cet effet). A noter que pour certains Services spécifiques, des conditions particulières seront à valider en sus.
  2. Par suite de cette validation, l’Utilisateur sera invité à procéder au règlement de sa Commande par Carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé mis en place sur le Site.
  3. Celui-ci recevra un e-mail de confirmation de Commande, reprenant les Services commandés ainsi que le prix réglé. Toutes ces informations sont accessibles via son Compte.
  4. VAKARIO émettra une facture et la transmettra à l’Utilisateur sur l’e-mail indiqué par celui-ci lors de la création de son Compte. Le paiement effectif est réputé réalisé dès lors que les sommes correspondantes aux Services commandés sont définitivement créditées sur le compte bancaire de VAKARIO.
  5. La mise à disposition du ou des Services intervient après validation du paiement par VAKARIO et dans un délai maximal de 7 (sept) jours à compter du paiement effectif de la Commande par l’Utilisateur.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES ET REGLEMENT

7.1– Le prix des Services est ferme et clairement indiqué sur le Site Vakario.com. De plus, le prix est rappelé lors de la passation de la Commande par l’Utilisateur.

7.2– le Tarif est stipulé T.T.C (Toutes Taxes Comprises) et exprimé en € (Euro) portant sur le montant total à payer. VAKARIO se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

7.3– Toute Commande de Service, soumise aux Présentes C.G.V/C.G.U, donne lieu au versement de la totalité du prix tel qu’énoncé au moment de la Commande.

L’Utilisateur est, et reste, entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre de la Commande passée, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte de l’Utilisateur.

7.4– Les abonnements seront dans la majorité des cas des abonnements mensuels avec prélèvement automatique (prélèvement par Carte bancaire ou via un Relevé d’Identité Bancaire – RIB). L’Utilisateur est engagé pour une durée de 1 (un) mois renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes successives de 1 (un) mois. La possibilité est offerte à l’Utilisateur de choisir l’option d’abonnement annuel avec prélèvement tous les mois de la somme correspondante au Service commandé renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes successives de 1 (un) an.

La somme due par l’Utilisateur suite à un abonnement sera prélevée à la date de la passation de la commande initiale tous les mois. Par exemple, pour une commande passée le 15 (quinze) du mois, le prélèvement s’effectuera tous les 15 (quinze) de chaque mois.

L’Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement dans les conditions fixées à l’Article 11 des Présentes C.G.V/C.G.U.

7.5– VAKARIO se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

7.6– Une facture sera émise et envoyée à l’Utilisateur après toute Commande sur l’e-mail indiqué lors de la création du Compte.

7.7– Tout versement de commission, dû par un Utilisateur, suite à l’utilisation de Services soumis à un tel versement, s’effectuera par prélèvement du montant de ladite commission par VAKARIO, suite à l’encaissement de la somme par l’Utilisateur. VAKARIO se chargera ensuite reverser la commission due aux Partenaires (voir Conditions Particulières Partenaires Vakario).

7.8– Il est possible que certains Services soient accessibles gratuitement via le Site Vakario.com suite à la création par l’Utilisateur d’un Compte.

ARTICLE 8. RECLAMATIONS

Toute réclamation ou contestation relative à une Commande ou à la facturation doit être adressée par e-mail à l’adresse hello@vakario.com, dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la passation de la Commande ou la réception de la facture. A défaut celle-ci est réputée acceptée par l’Utilisateur.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

9.1– Généralités

9.1.1– L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du ou des Service(s) à ses besoins et avoir reçu de VAKARIO toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

9.1.2– Pour accéder aux serveurs de VAKARIO, aux fins d’utilisation des Services, l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de la conformité de son système informatique et de sa compatibilité avec l’utilisation desdits Services.

9.1.3– L’Utilisateur déclare, à cet égard, accepter les caractéristiques, risques et limites de l’Internet, et reconnaître que l’Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances techniques, à l‘augmentation des temps de réponse lors de l’utilisation en ligne des Services, voire à l‘indisponibilité temporaire des serveurs de VAKARIO.

De même, l’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et que la communication d’Identifiants, mots de passe, codes confidentiels, et, plus généralement, de toutes informations à caractères sensibles s’effectue donc à ses risques et périls.

9.1.4– L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur (article L112-2 alinéa 1er et 2 du Code de la Propriété Intellectuelle), aux bonnes mœurs et à l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage de l’Internet, communément appelés «Netiquette».

9.2– Obligations et Responsabilités spécifiques au Service YoSchool

9.2.1– YoSchool, suite applicative conçue et développée par VAKARIO est un outil d’aide à la gestion d’activités et donnant accès à différents modules et applications spécifiques interconnectés utilisables en ligne sur le Site Vakario.com et notamment YoPlanning, application permettant la gestion des plannings d’activités (accessible gratuitement).

Le Service YoSchool est personnalisable par l’Utilisateur lors de sa configuration notamment par la possibilité de choisir différents modules optionnels. Tout ajout d’options ou modules complémentaires peut se faire à tout moment via son Compte.

En procédant à la Commande du Service YoSchool, VAKARIO concède à l’Utilisateur une licence non exclusive d’utilisation de ses logiciels et applications pour la durée de l’engagement souscrit par celui-ci.

9.2.2– Il est expressément rappelé que les décisions de gestion qui seront prises par l’Utilisateur lui incombent exclusivement, YoSchool n’étant qu’un outil d’aide à la gestion de son activité.

9.2.3– L’accessibilité à YoSchool ainsi que le traitement des informations fournies par l’Utilisateur se fera 24 heures sur 24 (vingt-quatre heures sur vingt-quatre) via le Site Vakario.com.

Afin de pouvoir utiliser YoSchool, l’Utilisateur se connectera à son Compte via le Site Vakario.com.

Celui-ci est informé que les opérations effectuées sont tracées par VAKARIO. En outre, l’Utilisateur conserve la propriété des éléments et des Contenus qu’il crée à l’aide de YoSchool.

9.2.4– L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les données que pour ses propres besoins. En dehors des droits concédés par les Présentes C.G.V/C.G.U et sans préjudice de ceux-ci, l’Utilisateur n’est pas autorisé à (liste non exhaustive) :

  • copier, imprimer, transférer, transmettre, vendre, louer, sous-licencier, distribuer de quelque façon ou afficher tout ou partie de YoSchool;
  • utiliser YoSchool pour fournir des services de traitement de données, de service bureau, d‘exploitation en temps partagé ou d’autres services analogues de quelque nature qu’ils soient, à toute autre personne physique, société ou entité ;
  • adapter, développer, modifier YoSchool et/ou fusionner tout ou partie de celui-ci dans d’autres programmes informatiques ;
  • effectuer ou de faire effectuer la correction d’une éventuelle anomalie ou erreur, sans l’autorisation préalable et écrite de VAKARIO ;
  • compiler YoSchool, le décompiler, le désassembler, le traduire, l’analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d‘y procéder, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi ;
  • supprimer et/ou ne modifier aucune marque, mentions de propriété et/ou de copyright que VAKARIO aurait apposé sur les programmes, les supports ou la documentation.

9.2.5– L’Utilisateur donne l’autorisation pleine et entière à VAKARIO d’utiliser les données et informations, concernant l’Utilisateur ainsi que les activités et/ou prestations que celui-ci souhaite commercialiser, dans le seul but d’effectuer la promotion desdites activités et/ou prestations. L’Utilisateur pourra notamment choisir, via la configuration de YoSchool, les types d’entités (Partenaires VAKARIO) pouvant promouvoir ses activités et/ou prestations ainsi que le taux de commissionnement qui leur seront attribué en cas de vente desdites activités et/ou prestations.

En outre, l’Utilisateur doit s’assurer que toutes les opérations de sauvegarde utiles ont été effectuées et, à défaut, les réaliser, préalablement à toute communication de ses données, afin de prévenir tous risques de perte, altération ou destruction desdites données de celui-ci.

9.3– Obligations et Responsabilités spécifiques au Service YoWeb

9.3.1– Le Service YoWeb est un Service de création et de mise en place d’un Site Internet. Une description détaillée est accessible via le Site Vakario.com. Tous les Sites Internet proposés par VAKARIO sont personnalisables via l’ajout de différentes options et modules complémentaires.

9.3.2– L’Utilisateur, en se rendant sur le Site Vakario.com, aura la possibilité de voir et de choisir les différents Templates, modules et fonctionnalités complémentaires afin de les tester via une version de démonstration standard des Templates. La configuration du Service s’effectue directement en ligne notamment la configuration de ses informations concernant la facturation, son identifiant YoSchool s’il souhaite activer la vente en ligne synchronisée avec YoSchool, la couleur dominante à appliquer au thème, son logo, les images pour le slider, etc. (Liste non exhaustive).

L’Utilisateur pourra alors visualiser le résultat de sa Commande et tester le site temporaire (version de démonstration personnalisée).

Suite au règlement de la Commande, le Site sera mis en ligne sur une URL spécifique. Tout ajout d’options ou modules complémentaires peut se faire après la mise en ligne du Site internet de l’Utilisateur via son Compte.

9.3.3– Le Site internet créé via le Service YoWeb est hébergé sur les serveurs de VAKARIO qui loue un espace d’hébergement auprès de la société RD Medias (6, rue de Toulouse – 13 005 Marseille). VAKARIO se dégage de toute responsabilité en cas de perte de données qui serait indépendante de son fait. VAKARIO possède une copie de sauvegarde du Site en cas d’anomalie technique au niveau de l’hébergement uniquement.

9.3.4– VAKARIO peut, à la demande de l’Utilisateur, procéder à une intervention sur le Site en cas de bugs et/ou développements spécifiques. Ladite intervention se fera aux conditions et tarifs suivants : le tarif de l’intervention est basé sur un système de crédit-temps fonctionnant par heure : 1 (un) crédit étant égal à 1 (une) heure de temps pour un montant de 63,50 (soixante-trois euros et cinquante centimes) € (Euro) H.T (Hors Taxes). Les crédits-temps doivent être acquis en amont via une Commande sur le Site Vakario.com pour que l’intervention de VAKARIO puisse débuter.

9.3.5– Mise en place d’une plateforme de paiement sécurisé : Optionnellement VAKARIO propose à l’Utilisateur la mise en place d’une plateforme de paiement sécurisé. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués sur le Site internet de l’Utilisateur créé via le Service YoWeb, VAKARIO propose l’intégration de la plateforme de paiement  sécurisé PayLine, solution de paiement sur Internet créée et proposée par la société Monext.

PayLine assure le transport des données de paiement vers la banque de l’Utilisateur en toute confidentialité. Payline utilise un chiffrement de données assurant la confidentialité des informations de paiement et fait l’objet de certifications de sécurité requises par les institutions financières internationales Visa et MasterCard (www.payline.com ou www.monext.fr).

VAKARIO, n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique, les Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation de Payline s’appliquent donc à l’Utilisateur et par conséquent VAKARIO se dégage de toute responsabilité en cas de problèmes qui pourraient apparaitre et qui seraient liés directement ou indirectement au paiement sur l’interface Payline.

9.3.6– Réservation et renouvellement du Nom de domaine : VAKARIO pourra en option procéder à la réservation et à l’enregistrement du Nom de domaine choisi par l’Utilisateur (si celui-ci est disponible) indiqué lors de la Commande, au nom et pour le compte de ce dernier, par l’intermédiaire de la société de nommage du choix de VAKARIO. VAKARIO paramètre le Site internet créé via le Service YoWeb afin que celui-ci apparaisse sur l’adresse URL choisie par l’Utilisateur.

Il appartient toutefois à l’Utilisateur d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire de marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

VAKARIO n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation de ces organismes s’appliquent donc à l’Utilisateur.

Dès lors qu’il y a validation de la Commande, le(s) nom(s) de domaine sont réservé(s) et les frais de location sont engagés pour une durée de 1 (un) an. VAKARIO procèdera à la réservation du Nom de domaine en l’état et selon l’orthographe exacte donnée par l’Utilisateur lors de la Commande.

9.3.7– En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée par la loi du 9 juillet 2004, l’Utilisateur est civilement et pénalement responsable des Contenus de son Site internet créé via le Service YoWeb, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs.

9.3.8– L’Utilisateur garantit VAKARIO contre toute action en revendication de tiers liée aux Contenus des informations hébergées.

9.3.9– L’Utilisateur s’engage, à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son Site internet créé via le Service YoWeb en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ainsi que la loi du 21 juin 2004 relative à la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique. VAKARIO ne saura être tenue pour responsable en cas de non application desdites dispositions relatives à l’obligation d’insertion des mentions légales sur le Site internet de l’Utilisateur créé via le Service YoWeb.

9.3.10– En outre, l’Utilisateur devra, à sa charge, procéder aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

9.4– Obligations et Responsabilités spécifiques au Service Widget

9.4.1– Le Service Widget

  1. Le Service Widget permet à l’Utilisateur d’insérer sur son ou ses Sites internet un module de vente en ligne de ses activités et/ou prestations. VAKARIO propose la configuration et la génération d’un code à insérer au sein du ou des Sites internet de l’Utilisateur afin de permettre, via ce module, la vente en ligne des produits, activités et/ou prestations de celui-ci. Ledit module est alors connecté à un système de paiement sécurisé (paiement  sécurisé PayLine, solution de paiement sur Internet créée et proposée par la société Monext. VAKARIO, n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique, les Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation de Payline s’appliquent donc à l’Utilisateur et par conséquent VAKARIO se dégage de toute responsabilité en cas de problèmes qui pourraient apparaitre qui seraient liés directement ou indirectement au paiement sur l’interface Payline) ainsi qu’à YoSchool. Toute la partie dit « boutique en ligne » à savoir la navigation, la présentation et le choix des produits, activités et/ou prestations en vente, l’inscription, ou encore le paiement (liste non exhaustive) se fait alors au sein dudit Module.
  2. L’Utilisateur, selon l’offre souscrrite, peut être soumis à un abonnement mensuel dans les conditions fixées à l’article 7 des Présentes C.G.V/C.G.U pour l’utilisation du Service Widget.
  3. Lorsqu’une vente ou le paiement d’un devis, est effectuée via le ou les widgets de l’Utilisateur, ledit Utilisateur s’engage et s’oblige, en plus de l’éventuel abonnement, à verser à VAKARIO une commission de 2,5 % (pour cent) du montant total T.T.C (Toutes Taxes Comprises)  pour chaque vente réalisée au travers de son ou de ses Widgets. Ladite somme sera versée mensuellement par prélèvement  automatique, sur le compte bancaire de VAKARIO.

9.4.2– Diffusion du Widget à ses partenaires

  1. L’Utilisateur aura la possibilité de communiquer le Widget à ses différents partenaires commerciaux afin d’obtenir un nouveau relais de vente.
  2. Lorsqu’une vente ou le paiement d’un devis, est effectuée par un des partenaires commerciaux de l’Utilisateur qui aura installé le Widget transmis par celui-ci sur un ou plusieurs de ses sites internet, ledit Utilisateur s’engage et s’oblige, en plus de l’abonnement, à verser à VAKARIO une commission de 2,5 % (pour cent) du montant total T.T.C (Toutes Taxes Comprises)  pour chaque vente réalisée via le ou les sites de son partenaire commercial. Ladite somme sera automatiquement prélevée mensuellement,  sur le compte bancaire de VAKARIO.

9.4.3– Devenir Partenaires VAKARIO

  1. Tout Utilisateur peut devenir Partenaire VAKARIO et utiliser le Service Widget Partenaire gratuitement afin de proposer à la vente des activités et/ou prestations d’autres Utilisateurs sur son propre Site internet. Lesdits Partenaires VAKARIO sont des propriétaires de Site(s) internet souhaitant diffuser les offres d’activités et/ou de prestations d’autres Utilisateurs (à titre d’exemple : Agences de voyages, tour opérateur, sites spécialisés, Utilisateurs des Services VAKARIO – liste non exhaustive).

    Celui-ci pourra toujours après configuration du Service Widget Partenaire ; notamment afin de choisir le type d’activité qu’il souhaite proposer sur son ou ses Sites internet ou encore le taux de commissionnement accorder par l’Utilisateur souhaitant proposer ses activités et/ou prestations à la vente ; insérer le code généré à son ou ses Sites internet.

  2. Le Partenaire VAKARIO effectuant une vente via le Service Widget Partenaire recevra une commission au taux initialement fixé par l’Utilisateur lors de la configuration du Service YoSchool soustrait de la commission due à VAKARIO. En effet, dans ce cas de vente des activités et/ou prestations d’un Utilisateur par un Partenaire VAKARIO, VAKARIO procèdera dans les mêmes conditions citées précédemment au prélèvement d’une commission de 5 % (pour cent) du montant total T.T.C (Toutes Taxes Comprises) de la transaction. A titre d’exemple un Utilisateur accordant un taux de commissionnement de 15 (quinze) % (pour cent) lors de la configuration du Service YoSchool en cas de vente d’une de ses activités et/ou prestations via le site d’un Partenaire VAKARIO, le partage de commissionnement s’effectuera comme il suit : 10  % (pour cent) du montant total T.T.C (Toutes Taxes Comprises) sera rétribué au Partenaire VAKARIO et les 5 % (pour cent) restant seront accordés VAKARIO.

9.4.4– L’Utilisateur ayant choisi la diffusion Multicanal de ses activités et/ou prestations, que celui-ci utilise ou non le Service YoSchool, consent expressément à ce que les informations et données relatives à ses activités et/ou prestations soient diffusées et accessibles par les Partenaires VAKARIO ou par le partenaire commercial choisi par celui-ci, tout cela dans le but de promouvoir et vendre lesdites activités et/ou prestations de l’Utilisateur.

9.4.5– Par les Présentes, toutes les informations qui seront insérées dans le ou les Widgets accessibles sur le ou les sites internet des Partenaires VAKARIO sont des informations et des données que l’Utilisateur a consenti expressément à être diffusées dans le but exclusif de promouvoir et vendre ses activités et/ou prestations par les Partenaires VAKARIO.

9.4.6– L’Utilisateur ayant choisi la diffusion multicanal de ses offres activités et/ou prestations sera  seul responsable et engage sa responsabilité vis-à-vis du client final notamment en cas de problème, annulation, incident, complications pouvant intervenir. Par conséquent, le Partenaire VAKARIO, n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire et diffusant sur son ou ses Sites internet les activités et/ou prestations d’un Utilisateur ayant choisi la diffusion multicanal desdites activités et/ou prestations ou encore VAKARIO ne pourront être tenus pour responsable et seront déchargés de toute responsabilité en ce sens.

Voir également les Conditions particulières du service Widget Partenaires

ARTICLE 10. OBLIGATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE

10.1– DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, VAKARIO NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, IMMATERIELS, COLLATERAUX OU SPECIAUX QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE : TOUTE PERTE DE PROFIT; GAIN MANQUE; PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE BENEFICE; PERTE DE CLIENTELE; PERTE DE CHANCE; TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITE; TOUTE PERTE DE CONFIDENTIALITE) ET CE MEME SI VAKARIO A ETE AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

10.2– VAKARIO s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre de Services de qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art. VAKARIO ne répond que d’une obligation de moyen qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

10.3– VAKARIO s’engage dans le cadre de son obligation de moyen à :

  • intervenir rapidement en cas de vice de fonctionnement provenant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses Services;
  • assurer le maintien à un niveau adéquat de la qualité de ses Services;
  • mettre tous les moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales le bon fonctionnement des Services acquis par l’Utilisateur.

10.4– VAKARIO ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site Vakario.com, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

10.5– VAKARIO se réserve le droit, suite à l’information de l’Utilisateur, d’interrompre temporairement l’accessibilité à son Site Vakario.com ou à ses Services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, VAKARIO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. VAKARIO est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de Services.

10.6– VAKARIO, intervenant en tant qu’intermédiaire, ne peut être tenue responsable de la perte de données, erreurs ou plus généralement tous problèmes intervenant sur les serveurs d’hébergement qu’elle met à disposition des Utilisateurs.

Cependant, VAKARIO s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les données des Utilisateurs et effectuer des sauvegardes régulières. Il s’agit ici d’une obligation de moyen et non de résultat.

Il en va de même pour tous problèmes liés à l’interface de paiement Payline. L’utilisation du service Payline est soumise aux Conditions Générales de Vente et/ou d’Utilisation de la société administrant ce service sous la seule responsabilité.

10.7– VAKARIO n’engage pas sa responsabilité sur la diffusion de Contenus par l’Utilisateur à travers un Widget créé par VAKARIO, empiétant sur les droits des tiers (images, photos, marques, nom de domaine et autres signes distinctifs, liste non exhaustive) ou s’il est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

10.8– VAKARIO ne peut en aucun cas garantir la vente des activités et/ou prestations de l’Utilisateur suite à l’installation d’un Widget sur le Site de celui-ci ou la diffusion en multicanal des ses activités et/ou prestations.

10.9– VAKARIO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec l’Utilisateur, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

10.10– Le choix et l’achat d’un ou de Services sont placés sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Services notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VAKARIO.

ARTICLE 11. DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION

11.1– Tous les Services commandés sur le Site Vakario.com le sont pour la durée initialement choisie par l’Utilisateur. A noter que pour toute réservation de nom de domaine par le biais de VAKARIO, ledit nom de domaine sera réservé pour une durée de 1 (un) an.

A l’issue de la période d’engagement, l’Utilisateur sera invité à renouveler ses Services en se connectant sur son Compte. Dans le cas contraire, le contrat est résilié de plein droit à son échéance.

11.2– l’Utilisateur est libre de ne pas renouveler ou résilier un ou plusieurs Services. Toute résiliation anticipée de Service peut être effectuée par l’Utilisateur via son Compte. La Résiliation prendra effet, au terme de l’échéance. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra prétendre au remboursement par VAKARIO des sommes déjà versées.

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES

12.1– L’Utilisateur garantit que les données et informations fournies à VAKARIO sont justes et complètes. En outre, il s’engage à informer VAKARIO immédiatement de tout changement les concernant.

12.2– Dans le cadre de la délivrance des Services, l’Utilisateur est informé que VAKARIO collecte des données personnelles le concernant, qui font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation client et de la promotion des offres d’activités et de prestations des Utilisateurs.

12.3– L’Utilisateur donne l’autorisation pleine et entière à VAKARIO d’utiliser les données et informations, concernant les activités et/ou prestations que celui-ci souhaite commercialiser, dans le seul but d’effectuer la promotion desdites activités et/ou prestations. L’Utilisateur pourra notamment choisir, via la configuration du Service YoSchool, les types d’entités (Partenaires VAKARIO) pouvant promouvoir ses activités et/ou prestations ainsi que le taux de commissionnement qui leurs seront attribué en cas de vente desdites activités et/ou prestations.

12.4– Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent aussi être transmises à des tiers pour lesquels la communication des données est nécessaire à la bonne réalisation des Services (par exemple la transmission au Bureau d’enregistrement des données du titulaire d’un nom de domaine).

12.5– VAKARIO pourra également transmettre les informations personnelles des Utilisateurs à la demande des autorités judiciaires et/ou administratives dans le cadre d’une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente.

12.6– Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Celui-ci peut exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant par courrier postal à l’adresse suivante : VAKARIO, 75 rue Derobert, centre d’affaires l’Espace, 73400 UGINE.

ARTICLE 13. ASSISTANCE

13.1– L’Utilisateur peut accéder à un espace « Support » accessible à l’adresse suivante support.vakario.com. Cet espace, accessible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre) 7 (sept) jours sur 7 (sept), donne accès à de nombreux articles susceptibles d’aider l’Utilisateur ainsi que la possibilité de créer un ticket (on entend par ticket un sujet de conversation sur lequel des membres l’équipe VAKARIO réagiront et proposeront des solutions adaptées à l’Utilisateur qui l’aura créé).

En outre, l’Utilisateur peut bénéficier d’un accès à un service d’assistance téléphonique en contactant VAKARIO au numéro suivant 04 58 10 00 27 du lundi au vendredi de 8 (huit) heures à 18 (dix huit) heures.

Enfin, l’Utilisateur peut contacter VAKARIO par e-mail, à l’adresse électronique suivante, support@vakario.com 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre) 7 (sept) jours sur 7 (sept).

13.2– Il est expressément convenu que l’Utilisateur conserve à sa charge les coûts des communications téléphoniques et/ou de connexions Internet liées à l’assistance ainsi mise à sa disposition.

13.3– Il  est également convenu, d‘un commun accord entre les Parties, que cette assistance doit être ponctuelle et ne doit pas conduire à une prestation de formation.

13.4– Au cas où l’assistance serait insuffisante pour régler le(s) problème(s) rencontré(s), VAKARIO pourra, à la demande de l’Utilisateur et après acceptation par celui-ci d’un devis préalable, réaliser des prestations d’assistance complémentaires chez ledit Utilisateur.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1– La totalité des éléments du Site, notamment les textes, les logiciels, les dessins, les présentations, les illustrations, les photographies, les arborescences ou encore les mises en forme sont, la propriété intellectuelle pleine et entière de VAKARIO ou de ses partenaires, auteur des œuvres en question. A ce titre, leurs représentations, reproductions, utilisations, diffusions et rediffusions, totales ou partielles, sont strictement interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable, expresse et écrite du détenteur des droits sera susceptible d’être poursuivie pour un délit de contrefaçon en encourra les peines prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

14.2– VAKARIO reste propriétaire des droits d’auteur sur ses créations conformément aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la Propriété intellectuelle, et se réserve le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de celles-ci. Ainsi, tout logiciel, innovation, graphisme, application métier, ou autres développements spécifiques reste la propriété pleine et entière de VAKARIO.

Les droits d’usage ou de licence d’exploitation de ses créations et notamment tous droits d’utilisation liés aux développements informatiques et logiciels concédés par VAKARIO ne sauraient être assimilés à une cession des droits de Propriété intellectuelle attachés à celles-ci. Cette mise à disposition ne visera que les modes d’exploitation nécessaires à l’utilisation du ou des Services proposés.

Il est donc interdit à l’Utilisateur ainsi qu’à tout tiers de copier, réutiliser, contrefaire ou revendre les créations ou développements créés par VAKARIO sous peine de résiliation de contrat et de poursuites judiciaires.

14.3– Tout élément fourni par l’Utilisateur reste sa seule propriété et peut être protégé par un droit de la Propriété intellectuelle. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit VAKARIO contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de Propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.

L’Utilisateur est propriétaire des Contenus accessibles sur son Site internet, c’est-à-dire toutes les  informations (notamment : logo, pages HTML, fichiers images, sons – liste non exhaustive), des bases de données, fichiers clients ou autres se trouvant sur son Site internet.

14.4– La mention « Vakario©»  avec lien vers le Site Vakario.com doit être maintenue sur chaque page des Sites créés via le Service YoWeb, en conformité avec la reconnaissance du droit d’auteur de VAKARIO. En outre VAKARIO pourra indiquer, à titre de référence commerciale, sur son Site Internet et documents commerciaux, l’identité des Utilisateurs.

14.5– Les termes VAKARIO, YOSCHOOL et YOPLANNING ainsi que leur logo sont des Marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction ou représentation ou plus généralement toute utilisation non autorisée par VAKARIO est un acte de contrefaçon sanctionné au regard des articles L.335-2 et suivants et  L.713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 15. INTUITU PERSONAE

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des Présentes C.G.V/C.G.U.

ARTICLE 16. INDEPENDANCE RECIPROQUE

Les Parties sont et demeurent des professionnels indépendants et ne sont liées qu‘au titre et dans les conditions du Contrat, lesquelles ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre elles, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.

ARTICLE 17. NON-SOLLICITATION

Sauf accord préalable et écrit entre elles, chacune des Parties s‘interdit d’engager tout membre salarié de l’autre pendant toute la durée du Contrat et, après sa cessation, pendant un délai de 1 (un) an.

Tout manquement de l‘une ou l’autre Partie à cet engagement entraînera le versement, à titre de clause pénale, et sans préjudice de tous dommages et intérêts, d’une somme égale à la rémunération annuelle brute devant être perçue par le salarié chez le nouvel employeur.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Présentes C.G.V/C.G.U sont régies, interprétées et appliquées en vertu de la Loi française. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux Présentes C.G.V .C.G.U et à leur mise en œuvre. Dans le cas spécifique de litiges, les Tribunaux dans le ressort duquel est établi le siège social de VAKARIO seront compétents.